Les scénarios de vols
La réglementation drone française identifie quatre types de scénario drone adaptés à l’usage des aéronefs professionnels. Cela signifie que chaque type de vol que vous envisagez doit entrer dans le cadre d’un des scénarios proposés. Ces scénarios sont amenés à disparaitre avec la nouvelle réglementation européenne ( ils sont utilisables jusqu’en décembre 2025).
Ces scénarios sont réservés aux télépilotes professionnel. Ils ont donc :
- Suivi une formation théorique et pratique obligatoire à l’issue de laquelle a été délivrée une attestation de suivi de formation. Cette formation se déroule dans un centre de formation drones.
- Rempli un M.A.P. (Manuel d’Activités Particulières)
- Déclaré leur activité professionnelle auprès de la D.G.A.C. (Direction Générale de l’Aviation Civile).
- Souscris une assurance responsabilité civile professionnelle, compte tenu des risques encourus par les personnes présentes lors du vol de drone, ainsi que les dégâts matériels pouvant être causés par l’aéronef.
Les textes prévoient la classification des vols selon 4 scénarii :
Scénario 1
- Vol en vue, hors agglomération
- Zone non habitée
- Distance horizontale maximum : 200 m du télépilote
- Hauteur maximum de vol : 120 m
- Le drone ne peut pas peser plus de 25 kg
Scénario 2
- Vol hors vue, hors agglomération
- Zone non habitée
- Distance horizontale maximum : 1 000 m du télépilote
- Hauteur maximum : 50 m (si le drone pèse de 2 à 25 kg)
- Hauteur maximum : 120 m (si le drone pèse moins de 2 kg)
Scénario 3
- Vol en vue, en agglomération (zone urbaine)
- Zone peuplée
- Distance horizontale maximum : 100 m du télépilote
- Hauteur maximum : 120 m (50m si le poids est supérieur à 2kg)
- Le drone ne doit pas peser plus de 8 kg.
- Entre 2 et 8 kilos, le drone doit être équipé d’un système de court-circuit et d’un parachute pour éviter tout accident grave.
Scénario 4
Le scénario S4 a disparu le 31 décembre 2020 avec l’entrée en application du règlement 2019/947.
- Vol hors agglomération
- Zone non peuplée
- Distance horizontale maximum illimitée
- Hauteur maximum 120 m
- Le drone ne doit pas peser plus de 2 kg.
Zone peuplée
Un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :
- Au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant
sur les cartes aéronautiques. - À une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes.
Rassemblement de personnes
Rassemblement où la densité des personnes présentes
empêche ses dernières de séloigner : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs
publics, plages ou sites touristiques en période d’affluence, défilé…